Petit tour d’Europe des approches en matière de prostitution ces deux dernières années

Ces deux dernières années sont particulièrement riches en événements et études pour avoir une vue d’ensemble sur la question prostitutionnelle en Europe.

Union européenne (UE)

Commençons par les institutions européennes : en avril 2011, le Parlement européen adopte une résolution « sur les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'Union en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes » , qui liste la prostitution parmi le « large éventail de types de violations des droits humains », au même titre que le viol ou la violence conjugale. En outre, les eurodéputé-e-s reconnaissent « le grave problème que constitue, au sein de l'Union européenne, la prostitution, notamment la prostitution infantile et demande(nt) que des études plus approfondies soient menées concernant le lien existant entre le cadre juridique en place dans un État membre donné et la forme et la gravité du phénomène de prostitution dans ce même État. » Si cette résolution garde une portée déclarative, elle n’en constitue pas moins une prise de position forte du Parlement européen et affirme clairement que la prostitution est une forme de violence faite aux femmes.

L’Europe est le témoin de deux modèles opposés en matière d’approche législative et sociétale envers la prostitution : l’approche abolitionniste de la Suède, qui considère la prostitution comme une forme de violence faite aux femmes, et l’approche réglementariste des Pays-Bas, qui considère la prostitution comme une forme de travail librement choisi. Ce qui est intéressant en 2012, c’est que nous pouvons dresser un bilan de ces deux modèles, en place depuis une bonne dizaine d’années dans chacun des deux pays. Et ce sont des documents officiels qui donnent les informations essentielles à la comparaison : principalement des rapports gouvernementaux et des études des services de police.

Suède

En Suède, l’évaluation menée par le Ministère de la Justice en 2010 , sur la mise en œuvre de la loi abolitionniste de 1999, confirme les bilans positifs mis en avant par les associations de femmes. En s’attaquant à la demande, l’interdiction d’achat de services sexuels a contrecarré l’établissement du crime organisé et fait reculer la traite des êtres humains. De plus, la Suède a connu une diminution de moitié de la prostitution de rue et une stabilisation globale du nombre de personnes prostituées, en contraste avec l’augmentation spectaculaire constatée dans les pays voisins. La prostitution a augmenté sur Internet, mais dans une bien moindre mesure que dans les pays voisins . En outre, la loi a joué un effet normatif important et a contribué à renverser les mentalités en 10 ans : plus de 70% des Suédois-es soutiennent aujourd’hui la loi, en particulier les jeunes. Enfin, l’approche abolitionniste suédoise a un effet dissuasif auprès des « clients » : alors qu’en 1996, 13,6 % des hommes interrogés déclaraient avoir eu recours à la prostitution d’autrui, ils ne sont plus que 7,8 % en 2008. Plus de 4000 « acheteurs » ont été condamnés à une amende entre 1999 et 2011 ; pour la police suédoise, la simple instauration du délit d’achat d’un acte sexuel a prévenu le passage à l’acte d’un certain nombre de clients de la prostitution. Le défi actuel pour la Suède est de continuer à donner la priorité à sa politique abolitionniste et de la renforcer. Aller vers le modèle norvégien, qui interdit l’achat d’un acte sexuel à l’étranger pour les résidents norvégiens, pourrait être une prochaine étape.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, plusieurs études émanant du Centre de documentation et de recherche scientifique du Ministère de la Justice (WODC)  et des Services de Police Nationale  ont analysé l’impact de la dépénalisation du proxénétisme mise en place en 2000. Tout d’abord, elles révèlent que la situation des personnes prostituées s’est détériorée, et que malgré de nombreuses demandes de sortie de la prostitution, à peine 6% des municipalités proposent une assistance pour cela. De plus, selon la police, 50 à 90% des personnes prostituées dans l’ « industrie légale » sont forcées à le faire. En outre, selon un rapport mené conjointement par la Ville d’Amsterdam et le Ministère de la Justice , le crime organisé a gardé le contrôle sur le secteur légal de l’industrie du sexe ; la moitié des « licences d’exploitation » de lieux de prostitution ou de coffee shops (marijuana) sont détenues par un ou plusieurs entrepreneurs déjà condamnés par la justice. Enfin, la dépénalisation du proxénétisme et la légalisation de l’industrie du sexe n’a pas empêché une augmentation de la prostitution « illégale » ou « cachée ». C’est une étude de 2010 du RIEC Noord-Holland , organe gouvernemental en charge de la prévention de la criminalité, qui révèle que seules 17% des publicités pour de la prostitution publiées dans les journaux et sur Internet renvoient à un établissement du secteur légal de l’industrie du sexe, montrant par là-même la mainmise du crime organisé dans ce secteur.

Rajoutons à ces évaluations officielles un « fait divers » très parlant  : en 2010, une infirmière s’est vue menacée d’être licenciée suite à la plainte d’un patient handicapé exigeant qu’elle prodigue des actes sexuels. Le syndicat d’infirmières néerlandaises NU’91 a alors lancé une campagne pour expliquer que les infirmières et les aides soignantes ne peuvent répondre aux demandes sexuelles des patients handicapés. Alors que les Pays-Bas garantissent des « services sexuels » aux personnes handicapées depuis les années 1980, il n’est pas étonnant aujourd’hui qu’une telle approche ait profondément influencé les mentalités pour faire de l’acte sexuel un « service » comme un autre. Dans ce contexte, depuis 2008, les Pays-Bas discutent d’un amendement à leur loi, qui viserait à palier les lacunes actuelles : les propositions consistent à obliger les personnes prostituées à s’enregistrer (sauf celles qui « pratiquent » à la maison), à pénaliser celles qui ne le seraient pas, à demander aux clients de vérifier que les personnes sont bien enregistrées (en appelant une ligne téléphonique spéciale) et à les pénaliser s’ils « contractent » avec les personnes prostituées non enregistrées. La proposition est aujourd’hui bloquée au sénat néerlandais. Au même moment, le maire adjoint d’Amsterdam, figure montante du Parti travailliste néerlandais, Lodewijk Asscher, déclare que la dépénalisation du proxénétisme a été une « erreur nationale  » et que le gouvernement a été « gravement naïf ».

A côté de ces deux pays, emblématiques de deux approches opposées, d’autres pays en Europe connaissent des évolutions plus ou moins fortes sur la question de la prostitution.

Norvège

En Norvège, une étude du chercheur Andreas Kotsadam montre que les habitants d’Oslo, où la prostitution est plus visible qu’en d’autres endroits du pays, sont positifs à l’égard de la loi norvégienne pénalisant l’achat d’un acte sexuel (2008). De plus, en comparant la situation dans plusieurs pays, il en a conclu que l’approche abolitionniste pénalisant la demande est la plus efficace pour réduire la traite des êtres humains.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la fin de l’année 2009 a vu deux avancées majeures dans la lutte contre l’exploitation sexuelle . La nouvelle loi sur le maintien de l’ordre et le crime (« Policing and Crime Bill » ) pénalise l’achat d’un acte sexuel avec une personne qui est contrôlée, forcée ou victime de violence. D’autre part, elle reclasse les clubs de strip-tease en établissements de sexe, les sortant ainsi de la catégorie des lieux de divertissements ; cette modification permet désormais aux autorités locales d’appliquer des règles plus strictes pour protéger les femmes de ces clubs, et aux habitants de se mobiliser contre l’ouverture de clubs de strip-tease dans leur quartier. Si ces évolutions sont bienvenues, elles ne sont pas encore suffisantes pour protéger les femmes de la prostitution. Dans une étude de l’organisation anglaise Crisis de décembre 2010, on apprenait qu’une femme sans-abri sur cinq a eu recours à la prostitution pour éviter de passer la nuit dans la rue.

Irlande

En Irlande, après un débat sur une motion sur la prostitution et la traite des êtres humains en octobre 2011 au Sénat, le gouvernement avait promis une consultation publique sur l’introduction d’une législation similaire aux approches suédoise et norvégienne . La consultation se faisait toujours attendre quand, en février 2012, un reportage télévisé sur les bordels irlandais a défrayé la chronique en montrant la réalité de la prostitution en intérieur : femmes majoritairement étrangères, contrôlées en permanence par des proxénètes qui les déplacent d’un bordel à un autre, soumises à des pressions et des violences. Le Premier Ministre irlandais a alors réagi en annonçant que son ministre de la justice et de l’égalité travaille désormais à mettre en place la pénalisation de la demande sur le modèle suédois.

Espagne

L’Espagne a fait beaucoup parler d’elle en 2010 lorsque le Paradis, le « plus grand bordel d’Europe », a été inauguré à La Junquera, à la frontière avec la France. Présenté par son propriétaire comme une « alternative au chômage des femmes non qualifiées » , l’établissement accueille principalement des femmes d’Europe de l’Est pour une clientèle masculine à 80% française. Deux ans plus tard, le propriétaire vient de se faire condamner à trois ans de prison, non pas pour proxénétisme, mais pour infraction à la législation sur les ressortissants étrangers : il avait en 2008 dirigé un réseau recrutant des jeunes femmes du Brésil, les aidant donc à entrer illégalement sur le territoire espagnol et les employant dans des conditions proches de l’esclavage. Il est bien dommage que les juges n’aient retenu aucun motif de proxénétisme, dans un pays qui connaît une industrie du sexe florissante, qui rapporte plus de 18 milliards d’euros chaque année . En septembre 2010, une intervention de la police a permis de dénicher un réseau de traite sexuelle exploitant principalement des hommes et des transgenres . L’ancien Premier Ministre Zapatero avait annoncé vouloir interdire les publicités pour la prostitution, mais n’a pas pu aller au bout de son projet. L’Espagne reste en Europe le pays qui a le plus grand nombre d’hommes avouant être « clients » : près de 40% !

Autres pays

Parallèlement, des pays dont on connaît moins la situation en termes de prostitution prennent soudain des dispositions fortes : en Israël, la chambre des députés a voté en février 2012 une loi qui pénalise les clients-prostitueurs israéliens, sur le même modèle que la Suède. Les député-e-s donnent quelques chiffres sur la situation dans leur pays : 1 million d’hommes auraient recours chaque mois à une personne prostituée en Israël, les prostituées seraient 15000, un tiers d’entre elles auraient moins de 18 ans et 90% d’entre elles seraient contrôlées par des proxénètes.  En Albanie, le parlement a adopté début mars 2012 une loi punissant les « clients » de personnes prostituées, tout en continuant malheureusement de criminaliser aussi les personnes elles-mêmes.

Allemagne

Terminons notre tour d’Europe par l’Allemagne, qui a su faire preuve d’une créativité à toute épreuve dans le domaine. Déjà en 2009, en pleine crise, un bordel berlinois propose des soldes : 70 euros pour la soirée, prostituées à volonté !  Quelque temps après, un autre établissement offre une réduction aux « clients » venus en vélo.  Après Cologne en 2004, puis Dortmund en 2010 avec sa taxe quotidienne pour exercer sur le trottoir, la ville de Bonn installe en septembre 2011 des horodateurs pour les personnes prostituées.  Nous ne sommes pas au bout de nos surprises : en mai 2011, un quotidien révèle qu’une compagne d’assurance munichoise avait « récompensé » ses commerciaux en leur offrant une vingtaine de prostituées lors d’un voyage en Hongrie.  Belle illustration à la fois d’une vision très patriarcale du monde de l’entreprise, considéré comme intrinsèquement masculin, et de la banalisation de la mise à disposition du corps des femmes.

En 2010, un rapport de la police fédérale allemande signale une augmentation de plus de 70% des enquêtes de traite des êtres humains sur les cinq années précédentes  ; dans un cas sur cinq, la personne victime était mineure. Dans un entretien accordé au magazine féministe Emma  fin 2011, le commissaire principal de la ville de Stuttgart déplore l’approche réglementariste allemande : pour lui, les proxénètes sont désormais « comme des coqs en pâte », et seulement 3 à 5% des personnes prostituées sont indépendantes. Confrontée à l’obligation de recueillir une plainte pour agir, la police ne peut rien faire, dans un secteur où les victimes ne témoignent quasiment jamais. Exemple flagrant d’une législation hypocrite qui veut croire à l’échange marchand comme contrat égalitaire…

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