La prostitution en Belgique

Propositions de loi autorisant l’exploitation de salons de prostitution, projets d’eros-centers à Liège, puis Seraing, Schaerbeek et Saint-Josse, Charleroi… Pour de nombreux Français et autres Européens, la Belgique est bien connue pour ses bordels et sa Villa Tinto à Anvers, sur le modèle du quartier rouge d’Amsterdam. Pourtant, la Belgique a ratifié en 1965 la Convention des Nations Unies pour la Répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En transposant dans son code pénal les articles de cette Convention, la Belgique, tout comme 16 autres pays de l’Union européenne, s’est engagée à lutter contre toutes les formes de proxénétisme, à soutenir les personnes prostituées dans leurs efforts de réinsertion, et à mettre en place une politique de prévention de la prostitution.

Aujourd’hui, force est de constater que le proxénétisme bénéficie en Belgique d’une impunité croissante, que la prostitution s’est banalisée et qu’aucune politique de prévention n’a été mise en oeuvre. Cette impunité s’appuie sur un allègement du code pénal qui, depuis 1995, tolère le proxénétisme immobilier à condition qu’il n’y ait pas de profit dit « anormal ». Même si ce texte condamne le fait d’embaucher une personne en vue de la prostitution ou de tenir une maison de prostitution, la politique pénale belge en la matière est démissionnaire. En effet, si l’on appliquait sérieusement ces articles du code pénal, la Villa Tinto à Anvers, les vitrines de la rue d’Aerschot et les carrées de Saint-Josse, mais aussi les nombreux bordels à la frontière belgo-française, seraient obligés de fermer.

À Schaerbeek, les vitrines de la rue d’Aerschot pourraient toutes être considérées comme illégales : inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises comme « débits de boissons », elles fonctionnent donc sur la base d’une fausse déclaration et de faux contrats de « serveuses », ne respectent pas le droit du travail, et affichent clairement des horaires dépassant le maximum légal… « Engage serveuse, 6h-18h ou 18h-6h »…

Par ailleurs, la loi belge prévoit de condamner tout profit anormal tiré de la location d’une chambre ou d’un local aux fins de prostitution. Dans les 60 vitrines de la rue d’Aerschot, chaque personne prostituée verse environ 7 500 euros par mois (250 euros par tranche de 12 heures versés tous les jours du mois) aux propriétaires des vitrines (200 euros) et aux « dames de compagnie » (50 euros). Ainsi, les 150 premiers « clients » du mois leur permettent de payer uniquement leur « droit » d’être dans la vitrine. Chaque vitrine accueillant en moyenne quatre personnes par jour, le propriétaire d’une vitrine touche au minimum 800 euros par jour, soit plus de 300 000 euros par an. Dans les 80 à 90 carrées situées sur la commune de Saint-Josse, les « loyers » demandés aux personnes prostituées peuvent atteindre 3 500 euros par mois.

Dans les deux cas, on a clairement affaire à du proxénétisme hôtelier, avec des profits complètement anormaux, et pourtant aucune action fédérale ne semble entreprise pour contrer ces abus. Par exemple la commune de Schaerbeek prélève une taxe de 2 500 euros par femme par an sur les « bars » de la rue d’Aerschot, ainsi que 3 500 euros par an pour chaque carrée sur son territoire ; de son côté, la commune de Saint-Josse perçoit une taxe annuelle de 650 euros en moyenne par carrée. Les règlements de police des communes concernées n’interdisent pas les établissements de prostitution, mais les cantonnent à une série d’adresses précises, et exigent le certificat de conformité délivré par la commune ; peut devenir « exploitant », toute personne majeure ayant un casier judiciaire vierge. Il semble que les communes sont démunies et utilisent les quelques compétences à leur disposition en l’absence d’une politique fédérale ferme en matière de proxénétisme.

Lors d’une conférence au Parlement européen en décembre 2012, Joëlle Milquet, alors vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, a mentionné un rapport de la police qui estime le nombre de prostituées à 23 000 ; parmi celles-ci, 80 % seraient victimes d’exploitation, et 10 % de ces victimes se trouveraient dans une situation d’exploitation grave (violences physiques et/ou sexuelles).