Presque un an après l’entrée en vigueur de la loi belge autorisant des proxénètes à employer des personnes pour la prostitution dans le cadre d’un contrat de travail, les associations de terrain font le point et présentent leur démarche de recours en annulation contre cette loi auprès de la Cour Constitutionnelle.
Le colloque Décriminaliser le proxénétisme pour aider les personnes prostituées ? La nouvelle envoie empruntée par la Belgique, qui s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles a mis en lumière les contradictions entre la réalité de la prostitution et les dispositions prévues par cette loi censée l’encadrer. Les associations s’opposent en bloc à cette loi et ont introduit un recours pour qu’elle soit déclarée inconstitutionnelle, c’est-à-dire incompatible avec les valeurs et droits fondamentaux reconnus par la Belgique.
Selon ces associations, cette loi constitue un recul pour la protection des personnes prostituées et représente une menace plus large pour les droits des femmes sur plusieurs fronts. La loi légalise en effet le lien de subordination entre une personne prostituée et un proxénète, qui peut désormais obtenir le statut “d’employeur”. Elle porte également atteinte au droit du travail ainsi qu’aux politiques de lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Par ailleurs, cette loi n’est pas la révolution pour les droits sociaux des personnes qu’avancent ses défenseurs. En Belgique, les personnes prostituées pouvaient déjà travailler sous le statut d’indépendant et avoir ainsi accès à une protection sociale. Enfin, en adoptant cette loi, la Belgique viole certains de ses engagements internationaux de protection des droits humains.
Un an après l’entrée en vigueur, il semble que seule une poignée de demandes d’agréments ait été formulée et qu’un seul agrément ait été accordé.
Parmi les interventions, Charlotte Ducuing, présidente de l’asbl de terrain isala, qui est à la tête du recours, déclare : « Les femmes en situation de prostitution demandent des ressources cohérentes pour pouvoir sortir de la prostitution, et en sortir dignement ; ce n’est pas ce que leur offre cette loi, qui ne défend pas les femmes mais qui favorise les proxénètes et banalise les violences de la prostitution ».
« En légalisant le proxénétisme, la Belgique vient de choisir la meilleure voie pour renforcer les violences patriarcales et les inégalités Nords/Suds », déclare Oumayma Hammadi, de l’ONG féministe le Monde selon les femmes.
L’événement était enrichi par l’exposition de MinoTaura collage, qui illustre le monde de la prostitution sans filtres à travers son expression artistique. Plusieurs associations de femmes migrantes ainsi que de femmes des Suds ont également participé activement au colloque.
Dans l’attente que la Cour rende sa décision, les associations continuent à travailler sur le terrain, à sensibiliser le monde politique et l’opinion publique sur la réalité de la prostitution et son impact sur la vie des personnes prostituées et à promouvoir un modèle de société fondé sur l’égalité femmes – hommes et l’émancipation de chacun.e.