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100 signataires contre la loi belge sur la prostitution

L’asbl isala poursuit sa dénonciation des effets délétères de la loi sur la prostitution, entrée en vigueur en décembre 2024, en particulier en ce qui concerne les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Le recours introduit l’année passée devant la Cour constitutionnelle devrait faire l’objet d’une décision prochainement. La tribune suivante, signée par 100 associations, réseaux et personnalités du monde entier, a été publiée le 5 mai sur le vif et le knack.

 


Prostitution : Le « contrat de travail » ou le droit de se faire agresser en règle

 

Sous couvert de progrès social, la Belgique a tenté de transformer la violence en bureaucratie. Mais le vernis craque : le contrat de travail pour les personnes prostituées n’est qu’un contrat d’exploitation légalisé. À Bruxelles, on commence enfin à comprendre que derrière le « service » dispensé se déploie un système de violences qu’il ne faut pas glamoriser, mais dont il convient d’en assurer la sortie par un accompagnement de qualité.

On a voulu nous vendre la lune, ou plutôt le trottoir orné d’un ruban cadeau autour. La grande réforme belge du contrat de travail pour les “travailleuses du sexe” était censée représenter l’aboutissement des revendications supposées du féminisme : « Mon corps, mon business ». Sauf que dans la vraie vie, le « business » est une agression permanente et le corps est un champ de bataille.

 

L’arnaque du siècle : salariée de l’oppression

La loi “contrat de travail du sexe” a réussi ce tour de force surréaliste : transformer le proxénète en « employeur » et la violence systémique en « fiche de paie ». On a cru qu’en garantissant   des congés payés et l’accès à la sécurité sociale, on pourrait gommer la violence inhérente à l’achat d’un corps – une transaction loin d’être anodine puisqu’elle concerne majoritairement des femmes dont l’accès sexuel est monnayé par des hommes. Trois cotisations sociales et un congé maladie ne vont pas faire disparaître  l’exploitation des femmes par enchantement. Quelle blague !

Le contrat de travail n’a été qu’un écran de fumée pour masquer une faillite sociale. On ne régule pas une violence, on ne met pas de l’ordre dans un traumatisme. En voulant normaliser la prostitution, l’État a surtout normalisé l’impunité de ceux qui vendent et achètent les corps. Ces derniers, les clients, sont d’ailleurs tenus bien à l’écart de toute contrainte – pas même celle élémentaire de mettre un préservatif. Résultat ? Un fiasco total. Les « employeurs » continuent le « business as usual », sans demander d’agrément légal. Les contrats de travail tant vantés ne sont pas signés, les femmes restent dans l’ombre, et les violences se perpétuent avec ou sans badge de pointage.

La vérité est que ce cadre légal est une usine à gaz inatteignable pour l’écrasante majorité  des femmes sur le terrain. Qui va signer un contrat quand elle n’a pas de papiers, qu’elle vit sous la menace constante et qu’elle a besoin d’argent à très court terme ? La loi a créé un tigre de papier pour satisfaire la conscience des politiciens, tout en ajoutant aux recettes de l’Etat les impôts prélevés sur l’accomplissement d’actes sexuels par des personnes qui essaient simplement de subvenir à leurs besoins élémentaires. Pendant ce temps-là, on ne se soucie pas des masses invisibles qui sont plongées dans la précarité.

 

Bruxelles : panser les plaies du fédéral

Pendant que le gouvernement fédéral s’auto-congratule sur sa réforme « historique », Bruxelles se retrouve à gérer le service après-vente du désastre. Heureusement, une lueur de bon sens perce dans les dernières stratégies régionales : on parle enfin d’accompagnement des personnes pour sortir de la prostitution.

Ce constat de la nécessité d’un soutien spécifique pour les personnes en situation de prostitution est une reconnaissance implicite : la loi a échoué. Elle a échoué parce qu’elle a oublié que la prostitution est, d’abord et avant tout, une question de violences faites aux femmes et de rapports de force brutaux. Mettre l’accent sur l’accompagnement, c’est enfin admettre que ces personnes ne sont pas des entrepreneurs en herbe mais des êtres humains en situation  d’extrême vulnérabilité

En plaçant l’accompagnement des personnes prostituées dans le volet ‘Égalité (et donc, en creux, de la lutte contre les rapports de dominations), la Région bruxelloise reconnaît  que la prostitution est une question de violence faite aux femmes, et non une simple branche de l’Horeca.

Natasha Malviya, une des porte-parole d’isala, une association qui accompagne les personnes en situation de prostitution à Bruxelles, le confirme : « On ne régule pas une violence, on tente d’en sortir. Et pour ça, il faut des bras sur le terrain et des ressources dédiées. »

 

Ce n’est pas tout rose : la dure réalité du terrain

Il était temps de remettre les pendules à l’heure bruxelloise. On ne lutte pas contre l’exploitation sexuelle avec des clauses contractuelles. Le travail de rue, celui qu’isala mène chaque jour, ne consiste pas à vérifier des contrats d’embauche, mais à offrir un espace d’écoute et de compréhension ainsi qu’à soutenir les personnes dans leur projet de vie. Derrière chaque « contrat » non signé et chaque réforme ratée, il y a une femme qui attend qu’on la traite comme une personne, et non comme une statistique administrative ou une marchandise officielle.

Reconnaître qu’il faut accompagner les personnes en situation de prostitution, c’est admettre que la loi fédérale les a abandonnées sur le bord de la route. Maintenant, il faut que les moyens suivent. Parce que pour sortir une femme de la violence, il faut plus qu’un paragraphe dans un rapport : il faut une volonté politique qui ne tremble pas devant les proxénètes déguisés en entrepreneurs. Au lieu de partir d’une idée fantasmée des relations contractuelles bien propres sur le papier, il faut revenir à la base : les besoins que les personnes concernées expriment pour leur autonomie.

 

Pour lire la tribune en néerlandais, c’est ici.
Pour lire la tribune en anglais, c’est ici.


SIGNATAIRES

 

Associations belges

isala asbl

Fondation Anne-Marie Lizin

La voix des femmes asbl

Le monde selon les femmes asbl

Maison de la famille Willy Peers

Mouvement pour l’égalité femmes-hommes

Observatoire des Violences Faites aux Femmes

Synergies Wallonie

JUMP Solutions for Equity at Work

Cercle d’histoire « Les amis et amies de Rosa Luxembourg »

Collectif des femmes

Des Mères Veilleuses asbl

L’ilot

Université des femmes

 

Survivantes

Pascale Rouges (Belgique)

Marie Merklinger (Allemagne)

Netzwerk Ella (Allemagne)

Ambre (France)

The Korean Network of Women with Lived Experience of Prostitution, Moongchi (Corée du Sud)

 

Associations européennes et internationales

Réseau européen des femmes migrantes (ENoMW)

Centre Européen du Conseil Internationaldes Femmes (CECIF)

EPACVAW – Centre Européen pour une politique contre la violence faites aux femmes

Lobby Européen des Femmes (EWL)

Bundesverband Nordisches Modell e.V. (Allemagne)

Gemeinsam gegen Menschenhandel (GGMH) (Allemagne)

SISTERS – für den Ausstieg aus der Prostitution! e.V. (Allemagne)

Windrose e.V. (Allemagne)

Mediterranean institute of Gender Studies (Chypre)

Centre for Woman War Victims – ROSA (Croatie)

Fundación Empodérame (Espagne)

Assemblée des femmes (France)

Association des Anciennes Députées (France)

Collectif abolition porno prostitution CAPP (France)

Conseil International des Femmes (France)

Conseil National des Femmes Françaises (France)

Coordination Française pour le Lobby Européen des Femme, CLEF (France)

ECVF Élu.es Contre les Violences faites aux Femmes (France)

Femmes ici et ailleurs (France)

Mouvement du Nid (France)

Osez le Féminisme ! (France)

Zéromacho réseau international d’hommes contre le système proxénète (France)

The Sexual Exploitation Research and Policy Institute, SERP (Irlande)

Women’s Aid Ireland (Irlande)

Associazione DORAD (Italie)

Associazione Iroko onlus (Italie)

Italian Coordination of the European Women’s lobby/ LefItalia (Italie)

Resistenza femminista APS (Italie)

Center Against Human Trafficking and Exploitation (Lithuanie)

Dar Hosea (Malta)

Malta Women’s Lobby (Malta)

Associação Dignidade (Portugal)

Associação Mén Non (Portugal)

Associação Projecto Criar (Portugal)

Associação Ser Mulher (Portugal)

CooLabora (intervention sociale/égalité femme-homme/violences de genre) (Portugal)

EOS – Associação de Estudos, Cooperação e Desenvolvimento (Portugal)

O Ninho (Portugal)

P de Potência (Portugal)

Plataforma Portuguesa Para Os Direitos Das Mulheres-Associação (Portugal)

Rede de Jovens para a Igualdade (Portugal)

End Demand Switzerland (Suisse)

Roks – The National Organisation for Women’s Shelters and Young Women’s Shelters in Sweden (Suède)

Swedish Women’s Lobby (Suède)

Talita  (Suède)

WoPAI – Women’s Platform for Action International  (Suède)

FiLIA (Royaume-Uni)

Nordic Model Now (Royaume-Uni)

Democracy Development Center (Ukraine)

FeminismUA (Ukraine)

CAP – Coalition pour l’Abolition de la Prostitution International (France)

Coalition Against Trafficking in Women Australia (Australie)

Persons Against Non-State Torture (Canada)

National Solidarity Against Sexual Exploitation of Women (Corée du Sud)

Coalition Against Trafficking in Women (CATW) (Etats Unis)

SPACE International (Etats Unis)

Wake up brother (Etats Unis)

Apne Aap (Inde)

DoubleX (Liban)

People Serving Girls At Risk (Malawi)

Mujeres Transformando Vidas AC (Mexico)

 

Signatures individuelles

Viviane Tetelbaum, sénatrice et Présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie APF (Belgique)

Isabella Lenarduzzi, entrepreneuse sociale (Belgique)Sylvie Lausberg, Sécretaire Générale Europe du CEDIF et auteure féministe (Belgique)

Ouardia Derrich, autrice féministe (Belgique)

Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre et Présidente de France Terre d’asile (France)

Maria Noichl, députée européenne (Allemagne)

Carmelina De Pablo, conseillère municipale de Montrouge (France)

Shirley Wirden, Adjointe au Maire de Paris Centre, chargée de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et contre l’exclusion (France)

Laurence Cohen, femme politique (France)

Martine Lignieres Cassou, femme politique  (France)

Maud Olivier, députée de la cinquième circonscription de l’Essonne (France)

Nathalie Tessier, Conseillère municipale de Marseille déléguée aux droits des femmes et à la lutte contre les violences faites aux femmes (France)

Geneviève Couraud, Activiste du MLAC Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (France)

Ruchira Gupta, Founder President, Apne Aap (Inde)

 

Contact médias : Natasha Malviya, porte-parole d’isala asbl, +32 471741503, info [at] isalaasbl.be